CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mises à jour le 11 AOUT 2017
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes offres et ventes de produits sur le site Internet www.panamagump.com, propriété de l’EI HOTEL PANAMA, dont le siège social est situé 9, rue Charles Francois Dupuis, 75003 Paris, France (ci- après Hotel Panama).
PRODUITS
Nos produits sont garantis neufs. La disponibilité du produit est indiquée sur les fiches produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
PRIX
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
COMMANDE
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées avec un mot de passe ou donner son numéro identifiant de client s’il en a déjà un, et indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison,
– Confirmer sa commande et son règlement,
– Valider le paiement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
PAIEMENT
Les paiements seront sécurisés par le système de paiement PAYPAL ou par carte bancaire via PAYPAL, service de paiement sécurisé sur Internet.
GARANTIE – RETOUR
Les articles fournis par le site www.panamagump.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Cependant, si vous estimez qu’un de vos articles est défectueux ou non conforme ou en cas d’erreur dans votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour prévenir Hotel Panama par courriel à l’adresse suivante: panamagump@gmail.com, et nous nous engageons à vous l’échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et non porté à l’adresse suivante : Angy-Marie Gross – 9, rue Charles Francois Dupuis, 75003 Paris – France. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés et vous seront retournés.
En cas de remboursement, Hotel Panama vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des frais de retour qui restent à votre charge.
En cas de produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d’envoi. Contactez Hotel Panama par courriel à l’adresse suivante panamagump@gmail.com pour de plus amples informations.
A moins que ceux-ci soient défectueux, Hotel Panama n’échange ni ne rembourse les produits personnalisés.
En cas d’échange, les frais de renvoi sont à la charge du Client.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Hotel Panama n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Hotel Panama ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Hotel Panama, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français il obéit donc aux lois françaises. Ce site, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de la société Hotel Panama, qu’aux non-clients. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
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